Le législateur français s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une politique de lutte contre les discriminations au travail en interdisant à l’employeur de prendre en considération certains motifs clairement identifiés par la loi (sexe, race, religion, état de santé…) pour arrêter ses décisions. Les règles de non-discrimination sont néanmoins impuissantes à remettre en cause une différence de traitement entre les salariés de l'entreprise qui ne trouve pas son origine dans un motif illicite. C’est la raison pour laquelle, au-delà de la prohibition des discriminations, est apparue en droit du travail une exigence d’égalité de traitement.
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Cet ouvrage, qui a pour objectif de faciliter la compréhension des concepts utilisés et leur application pratique, conduit aussi à s’interroger sur l’efficacité de la règle de droit. La preuve peut ainsi être un obstacle redoutable pour le salarié et la sanction n’est pas toujours à la hauteur des enjeux.
Écrit par de nombreux spécialistes réputés, il est issu d'un cycle de conférences mais tout le contenu a été réactualisé et remanié pour l'édition. Il s'adresse autant aux étudiants et chercheurs en droit amenés à travailler sur les concepts de discrimination au travail et d'égalité de traitement qu'aux professionnels, juristes et avocats notamment, confrontés à leur application quotidienne.
- Avant-propos,
- par Bernard Bossu
- Principe d’égalité et lutte contre les discriminations,
- par Alexandre Barège et Bernard Bossu
- Le rôle du temps dans le contentieux de la discrimination syndicale,
- par Bernard Gauriau
- La liberté religieuse dans la relation de travail,
- par Thomas Morgenroth
- Handicap, santé et discriminations,
- par Franck Héas
- L’âge en droit du travail. La politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne,
- par Jean-Philippe Lhernould
- L’approche des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation,
- par Pierre Bailly
- Le règlement amiable, le Défenseur des droits et la discrimination à l'emploi,
- par Jean-Philippe Tricoit
- 2002-2012 : bilan décennal sur le harcèlement moral dans le Code du travail,
- par Céline Leborgne-Ingelaere